Le jour de votre présentation au tribunal est enfin arrivé. Vous vous demandez certainement la durée de l’audience au tribunal correctionnel pour avoir l’esprit zen et tranquille. Ce droit est légitime, car vous devez vaquer à vos occupations quotidiennes après l’intervention. Pour que l’audience se déroule dans les meilleures conditions possibles. Le tribunal correctionnel peut intervenir pour quel type d’infraction ? À quel moment le juge va donner la décision d’une audience ? Quelles sont les différentes étapes en général ? Retrouvez toutes les réponses dans cet article.
Quel type d’infraction pour le tribunal correctionnel ?
Une audience au tribunal correctionnel prend, en général, en moins d’une heure. En effet, si la décision du juge vient après les plaidoyers, elle peut durer deux heures. Dans le cas d’un jugement en délibéré, votre avocat spécialiste vous fera parvenir la décision. D’ailleurs, pour comparaître devant un tribunal, vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires dans le but de faire valoir vos droits. Il faut savoir également que toutes les parties auront le droit à la parole. Pour savoir exactement les démarches à faire, consultez le https://www.conseil-avocat-gratuit.fr/.
Le tribunal correctionnel est une chambre judiciaire chargée principalement de statuer en première instance en droit pénal sur les infractions qui encourent une peine inférieure à 10 ans. Aussi, cela concerne les infractions qui encourent une amende égale ou supérieure à 3 750 euros. De même, les personnes mineurs comparaîtront devant une juridiction spécialisée en cas d’une contravention, un délit ou encore un crime. Dans ces situations mentionnées, seul un tribunal correctionnel est compétent pour juger les personnes majeures et les personnes morales.
Le déroulement d’un procès devant le tribunal correctionnel
Le procès devant le tribunal correctionnel s’effectue en 3 étapes.
La demande d’actes avant le jugement
Préalablement à une audience, il est possible de demander à ce que les actes d’enquête soient réalisés. En effet, cette dernière doit être adressée au greffe du tribunal correctionnel bien avant que l’audience n’ait commencé. Pourtant, elle doit se faire via une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut également être remise directement sur place contre récépissé. Suite à cette demande d’actes d’enquête, le Président du tribunal pourra recueillir l’avis du procureur de la république et prononce ainsi sur la demande faite. Dans le cas où la demande est justifiée, il peut prendre la décision d’ordonner la réalisation des actes avant le début de l’audience. Pour être sûr de cela, n’hésitez pas à contacter un service d’aide juridique en ligne pour connaître si vous êtes éligible de faire cette demande ou pas.
Le procès
Pendant l’audience, il est conseillé que le prévenu soit présent et être assisté de son avocat. S’agissant de la victime, elle peut être personnellement présente ou faire le choix d’être uniquement représentée par son avocat. Dans un ordre précis, toutes les parties ont droit à la parole. Dans un premier temps, le Président doit interroger le prévenu et les témoins. Ensuite, ce sera le temps de la victime ou de son avocat de prendre la parole. Puis, le Procureur de la République pourra exposer ses réquisitions en listant les éléments de culpabilité, et ce dans le but de prononcer à l’encontre du prévenu.
Le moment de la décision par le juge
En ce qui concerne la décision du tribunal, elle sera prise à la fin des plaidoiries, exactement après une concertation entre les assesseurs et le Président. Dans certaines situations, elle sera donnée à une date ultérieure. Dans ce cas de figure, on parle de jugement mis en délibéré. Pour le premier cas, il pourra prendre une décision parmi celles de la liste :
- Un acquittement ;
- Une peine complémentaire ;
- Une amende ;
- Des travaux d’intérêt général ;
- Une peine de prison.
Lorsque la décision est remise à une autre date, vous n’avez pas besoin de vous rendre encore une fois au tribunal. En effet, elle sera communiquée, par écrit, à votre avocat spécialisé.
