Toutes les infos dédiées à la vie pratique

Mieux comprendre la DICT

« Avant de réaliser des travaux à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est obligatoire d’envoyer une déclaration préalable aux exploitants concernés, après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique. »

DICT

DICT : Définition

La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) est une disposition obligatoire prévue par le droit français qui oblige toute personne souhaitant effectuer des travaux à proximité d’un réseau de distribution (de gaz, d’assainissement, de télécommunication, de transport…) à prévenir l’ensemble des exploitants d’ouvrages concernés. Cette déclaration d’intention de commencement de travaux ou DICT est effectuée pour la garantie de la sécurité des travaux. La personne morale ou privée souhaitant mener des travaux doit obligatoirement se renseigner auprès des différents exploitants sur la présence d’ouvrages d’intérêt général. Pour cela, il faut envoyer une demande de renseignements à tous les exploitants concernés.

DICT : Formulaire

Le Formulaire DICT est utilisé en premier lieu par le maître d’ouvrage, qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l’exécutant des travaux qui peut être une entreprise ou un particulier, qui doit compléter la partie droite (DICT).

DICT : Pourquoi

  • La DICT va servir à indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux qui seront employées.
  • La DICT permet l’obtention des informations sur la localisation des réseaux et les recommandations pour prévenir l’endommagement des réseaux.

DICT : Quand la réaliser

Environ 20 jours avant le commencement des travaux, l’exécutant de ces travaux en question consulte le Guichet Unique via la plateforme DICTservices.fr, prestataire conventionné du Guichet Unique, en indiquant l’emprise précise de son chantier pour obtenir une liste avec les coordonnées des exploitants de réseaux, enregistrés dans la zone indiquée. L’exécutant des travaux établit pour chaque concessionnaire une DICT : formulaire cerfa en ligne accompagné d’un plan géo référencé avec l’emprise de travaux. Il va reporter les informations indiquées sur le formulaire DT correspondant ou récupérer les données via le numéro de téléconsultation ou le fichier XML.

DICT et les réponses obtenues

Dans un délai de 9 jours pour les envois non dématérialisés ou 7 jours pour les envois au format dématérialisé (xml et mail), jours fériées non-compris, les concessionnaires de réseaux vont répondre aux DICT reçues et envoyer un Récépissé qui indique toutes les informations utiles pour réaliser les travaux.

Si la déclaration est incomplète, l’exploitant de l’ouvrage va indiquer au déclarant, dans un délai de 9 jours au format non dématérialisé ou 7 jours au format dématérialisé à la réception de la déclaration, les compléments qui doivent être fournis. Le délai imparti pour répondre à la déclaration d’intention de commencement de travaux n’est valable qu’à compter de la réception de ces éléments complémentaires (+ 9 jours).

Pour en savoir plus sur la DICT, contactez-nous sur le site : https://aipr-formations.com/quest-ce-queune-dict/.