Que disent les règlementations en vigueur sur les travaux d’élagage d’arbre?

Réaliser des travaux d’élagage devient incontournable lorsqu’on est propriétaire d’un terrain arboré. En effet, la présence des arbres ne doit pas constituer une gêne ou générer des nuisances pour le voisinage. À cet effet, il existe des règlementations spécifiques qui régissent les travaux. C’est justement ce dont on va parler dans cet article. Découvrez ! 

Doit-on procéder à l’élagage des arbres sur notre propriété ?

Comme susmentionné, l’élagage est une obligation qui incombe aux propriétaires de terrain arboré. Les travaux sont principalement effectués pour des raisons de sécurité. En effet, les règlementations en vigueur ont pour but d’éviter les dommages qui peuvent résulter de :

  • La chute de l’arbre ou de ses branches sur les usagers de la voie publique (véhicules, piétons) ;
  • Le manque de visibilité sur la voie publique ;
  • Le mauvais fonctionnement des infrastructures à proximité de l’arbre (fils électriques, lignes téléphoniques, etc.).

En bref, nous avons l’obligation de couper les branches d’un arbre qui dépassent les limites de notre propriété. En cas de dommages liés aux défauts d’entretien du végétal, notre responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée. C’est par exemple le cas si la chute des branches a blessé un passant ou endommager le bien d’autrui. Pour préserver de bonnes relations de voisinage et éviter les problèmes, il est donc conseillé de faire appel à un professionnel comme cet élagueur à Vannes pour élaguer les plantes.

Notre voisin peut-il élaguer un arbre sur notre propriété ?

Sous aucun prétexte notre voisin ne pourra procéder à l’élagage des arbres sur notre parcelle même si leurs branches avancent sur sa propriété. Par contre, il peut exiger l’exécution des travaux, car il s’agit là d’un droit qui lui est accordé par la loi (article 673 du Code civil). Il peut donc nous contraindre à tailler les branches d’arbres et d’arbustes en dépassement sur sa propriété. 

Par ailleurs, si la propriété a été mise en location, il appartient toujours aux propriétaires du bien d’élaguer les arbres. Concrètement, les frais liés à l’exécution des travaux seront à sa charge. Le locataire n’est soumis à aucune obligation d’entretenir les arbres du jardin ou du balcon. C’est le cas même en cas d’empiètement des végétaux sur la parcelle voisine.

Quand les travaux d’élagage doivent-ils être réalisés ?

Les règlementations en vigueur n’apportent aucune précision sur le sujet. Toutefois, l’élagage des arbres devra être effectué à chaque fois que c’est nécessaire. Néanmoins, certaines périodes sont plus propices que d’autres pour les travaux d’élagage. Il est donc préférable de solliciter l’avis d’un élagueur professionnel avant leur exécution.            

La fin de l’automne et l’hiver sont les moments préconisés par les spécialistes du domaine. L’élagage des arbres devra toutefois être fait en dehors des périodes de gel. En effet, au cours de ces saisons, les arbres sont en dormance. Leur sève se concentre dans leur racine. Par conséquent, l’élagage n’entraine qu’une infime quantité de coulées. En outre, l’absence de feuilles rend la tâche plus aisée. Les opérateurs parviennent donc facilement à se déplacer entre les branches. Il est aussi plus facile d’identifier les ramures à couper. 

À quel moment de la journée peut-on élaguer les arbres ?

Les travaux d’élagage ne sont autorisés qu’à des heures précises de la journée. Du lundi au vendredi, ils doivent en principe être effectués de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h 30. Le dimanche, il faudra les exécuter entre 9 h à 12 h et 15 h à 19 h. En ce qui concerne les dimanches et les jours fériés, l’élagage d’arbre s’effectue uniquement entre 10 h et 12 h.

Ces horaires ont été établis pour éviter les troubles du voisinage du fait que la tronçonneuse émet des bruits assourdissants. Il faut néanmoins savoir que ces horaires sont variables d’une localité à une autre.